J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01754

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social

NOR : MESA0020283A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, annexe titre II, liste des décisions administratives individuelles prises par la ministre de l'emploi et de la solidarité conjointement avec d'autres ministres ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'Association guyanaise de formation au travail social, dont le siège est situé route de Montabo, 97300 Cayenne, est agréée pour les formations menant aux :
- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé,
organisées par son établissement dénommé « institut régional de développement du travail social », sis 1, avenue Gustave-Charlery, 97341 Cayenne.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire
de la jeunesse,
S. Perdriolle
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de l'ingénieur en chef d'agronomie :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
J. Penot
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier