J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01777
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Arrêté du 12 janvier 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2000)
NOR : FPPT0000013A
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 janvier 2000, l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne, session 2000, pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale pour les délégations régionales BasseNormandie, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion est modifié comme suit :
« Compte tenu du faible nombre des inscrits constaté à l'issue de la clôture des inscriptions intervenue le 7 janvier 2000, l'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne est confiée à une seule délégation régionale.
« La délégation régionale chargée de l'organisation est la première couronne.
« Les dossiers de candidature déposés auprès des délégations régionales initialement organisatrices sont considérés avoir été déposés auprès de la délégation régionale première couronne.
« Les épreuves écrites et orales de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives se dérouleront en Ile-de-France. »