J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01784
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Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ATEE0090023A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 janvier 2000, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers au titre des industries de papiers-cartons et celluloses:
Suppléant : M. Brument (Dominique), en remplacement de M. Tournoux (Jean-Claude).