J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01784

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau


NOR : ATEE0090008A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 janvier 2000, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les collectivités territoriales :
M. Piéri (Pierre-Thimothée), en remplacement de M. Cuinet (André).