J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01785
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de décembre 1999
NOR : ARTT9900524S
Par décisions no 99-1072, no 99-1083 et no 99-1124 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 8, 15 et 22 décembre 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les 11 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 28 du 03/02/20 0 page 1785 à 1810
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