Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01783
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP9902526A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 31 janvier 2000, M. Avril (Paul) est nommé président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine pour une période de deux ans.