Journal Officiel 3 Février 2000

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Journal Officiel Numéro 28 du 3 Février 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2000) pour la délégation régionale Aquitaine
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2000)
Ministère des affaires étrangères
Cour de justice de la République
- Liste des membres de la Cour de justice de la République
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de décembre 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 26 janvier 2000 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens
- Arreté du 27 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-90 du 2 février 2000 portant publication de l'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999 (1)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 10 novembre 1999 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
- Arreté du 17 janvier 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 26 janvier 2000 modifiant l'arreté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 12 janvier 2000 relatif au controle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 12 janvier 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2000)
- Arreté du 20 janvier 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2000) pour la délégation régionale Aquitaine
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 26 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 janvier 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arreté du 18 janvier 2000 portant nomination d'un vice-président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 19 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 5 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arreté du 13 janvier 2000 portant nomination à un comité de bassin
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
- Liste des membres de la Cour de justice de la République
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de décembre 1999
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 février 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction à la délégation interministérielle à la ville
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement de controleurs du Trésor public à l'administration centrale (agrégat administration générale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
AGRICULTURE PECHE
- Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2000 et 2001 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 2 février 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 FEVRIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 28 du 3 Février 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Cour de justice de la République

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES