Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01702
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Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS0020272A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 2000 :
Est nommée membre de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés, en raison de ses compétences dans le domaine de l'économie de la santé : Mme Sandier (Simone), en remplacement de M. Merliere (Yvon).
Sont nommés membres de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, en qualité de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français, au sein de la formation des médecins généralistes :
M. le docteur Combier (Michel), titulaire, en remplacement de M. Lescaret (Bruno) ;
Mmes et MM. les docteurs Atayi (Danielle), Clavero (José), Farcilli (Bernard) et Rousselot-Marche (Elisabeth), suppléants.