J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01686
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Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
NOR : MESH0020086A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1999 relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est ainsi modifiée :
MODIFICATIF A LA LISTE
DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
Supprimer :
Pour la société Frésenius Kabi France, la référence Thératron (réf. 8080951) répondant au code 103D01.3 et portant le numéro d'agrément 97-0301D01 est supprimée.
Ajouter :
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 02/02/20 0 page 1686 à 1687
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Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 02/02/20 0 page 1686 à 1687
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Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 02/02/20 0 page 1686 à 1687
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(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain