Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01707
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Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0000054A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2000, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires :
Mme Saint James (Catherine) ;
M. Galibert (Nicolas) ;
M. Fonfrède (Claude) ;
M. Touré (Karim) ;
M. Thonon (Marc) ;
M. Rodi (Philippe).
Membres suppléants :
M. de Bondy (Eric) ;
M. Berlow (Stéphane) ;
M. Charriras (Alain) ;
M. Lubrano (François) ;
M. de Bosson (Bernard) ;
M. Natali (Luc).

A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires :
M. Erreca (Jean-Baptiste) ;
M. Higelin (Ken) ;
M. Coat (Fabrice) ;
M. Socroun (Anath) ;
M. Claverie (Philippe) ;
M. Bigot (Yves).
Membres suppléants :
M. Mangematin (Yannis) ;
M. Saillet (Yannick) ;
M. Humbert (Hervé) ;
M. Petit (Charles) ;
M. Darondeau (Yves) ;
M. Mazé (Frédéric).