J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01697

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Arrêté du 14 janvier 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000072A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2000, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 mars au 8 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Surréalistes en exil et Les Débuts de l'Ecole New York », au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg, du 12 mai au 27 août 2000.