J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2000 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture


NOR : MCCE0000060A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2000, est autorisé à réaliser en France, à Biarritz (Pyrénées-Orientales), le projet de construction d'une maison individuelle, bâtiment annexe d'une maison principale préexistante, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié : M. Tadao Ando, ressortissant japonais, né le 13 septembre 1941 à Osaka (Japon), désigné par la SCI Elhorria, maître d'ouvrage, pour la construction de ce projet.