J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite d'une magistrate

NOR : JUSB0010004D



Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2000, Mme Françoise Meunier, épouse Simon, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000.