J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 janvier 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000015D



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :
M. Jean-François Molla, attaché principal des services déconcentrés ;
M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, directeur divisionnaire ;
Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies, directrice territoriale.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :
M. Juan Segado, attaché principal de préfecture ;
M. Patrick Martin-Genier, attaché principal territorial ;
M. Renaud Riche, attaché principal d'administration centrale ;
M. Claude Vial-Pailler, attaché principal de préfecture.