J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2000
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Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
NOR : MESH0020227A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1999 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), l'annexe fixant la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant pris en charge est modifiée comme suit :
1o Ajouter à la liste des produits pris en charge sous le code 302A Implant cardio-vasculaire :
« 302A03 Implant de pontage
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
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2o Ajouter à la liste des produits pris en charge sous le code 302D01 Implant cristallinien :
« 302D01.2 Accessoires pour la pose d'implant cristallinien : produit viscoélastique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
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3o Remplacer, dans le code 302A Implant cardio-vasculaire, la valve cardiaque Mitroflow de la société Gamida par :
« 302A01 Valve cardiaque
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
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Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge est ainsi complétée :
Additif à la liste des greffons tissulaires pris en charge
« 303B01 Greffon cornéen
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
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« 303B02 Greffon osseux pour perte de substance osseuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
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« 303B03 Greffon vasculaire
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain