J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 janvier 2000 portant nomination

NOR : DEFM0000004D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 décembre 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du 4 novembre 1999
Senee (François, Serge), lieutenant de vaisseau ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 octobre 1999.