Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999

NOR : MESG0020248A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999 est maintenu à la somme de 6 361 834 F (décision modificative no 1) (virements entre chapitres).