J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 24 janvier 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000008D



Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, il est mis fin, à compter du 1er avril 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jaime Antuna, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.