J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

NOR : MCCB2000056A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 1999, M. Margoni (Alain), professeur de 3e catégorie, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 octobre 1999.
M. Margoni (Alain) est maintenu en fonctions par nécessité de service jusqu'au 15 septembre 2000.