J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999

NOR : MESG0020232A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 249 182,07 F (décision modificative no 2).