J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 janvier 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF2000051A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2000, les biens culturels suivants d'Edvard Munch Dans le cerveau de l'homme, bois gravé, inv. MM G573-16, et Angoisse, huile sur toile, inv. MM M515, prêtés par la Norvège (musée Munch d'Oslo), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 février au 15 juillet 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « 1900 » aux galeries nationales du Grand Palais, du 14 mars au 26 juin 2000.