J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005001X



Par délibération en date du 5 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Francas du Gard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio fréquence Sommières pendant la période du 6 janvier au 30 juin 2000, les mercredis et samedis :
Site : Sommières (30).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,9 MHz.