J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

NOR : AGRP0000154A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2000, M. Mathon (Bernard), ingénieur d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), en remplacement de M. Heux (Francis).