J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0000128A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 janvier 2000, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant : no LA 20/99 « porc fermier », détenu par l'Association filière porcine plein air, zone Induspal, avenue Ampère, BP 56, Lons, 64143 Billère Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Certisud (no LA 19), 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.