Arrêtés du 17 janvier 2000 portant homologationd'avenants aux cahiers des charges de labels agricoles

J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2000 portant homologationd'avenants aux cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0000126A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 janvier 2000, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les avenants « Alimentation » au cahier des charges des labels agricoles suivants :
- no LA 06/86 « dinde fermière de Noël », détenu par le syndicat Malvoisine, chambre d'agriculture du Loiret, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 09 ;
- no LA 38/89 « chapon blanc fermier », détenu par le syndicat Malvoisine, chambre d'agriculture du Loiret, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 09 ;
- no LA 02/91 « poulet cou nu jaune fermier et découpé », détenu par le Syndicat de défense des volailles fermières de la Drôme, Les Chênes, 26400 Grane.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (no LA 15), ZA de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville.