Arrêté du 13 janvier 2000 relatif à la reconnaissance du Comité national de la conchyliculture comme organisation interprofessionnelle au sens du code rural

J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2000 relatif à la reconnaissance du Comité national de la conchyliculture comme organisation interprofessionnelle au sens du code rural

NOR : AGRM9902714A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2000, est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens du code rural, et notamment ses articles L. 632-1 et suivants du livre VI nouveau, le Comité national de la conchyliculture, dont le siège est 55, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.