J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)


NOR : AGRA0000157A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de laboratoire, des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 25 avril 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 mars 2000 inclus.