J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

NOR : AGRA0000156A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 18 avril 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2000.