J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination (services déconcentrés)

NOR : AGRA0000131A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, M. Duterne (Jacques), secrétaire administratif des services déconcentrés de classe exceptionnelle, est nommé, par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.