J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01342

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Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

NOR : MJSK0070009A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93 ;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, et notamment l'article 3,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, représentants des administrations :
Un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;
Un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports ;
Un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports ;
Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Un représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Un représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs :
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation :
M. Chavaroche (Vincent), centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
M. Jacquemain (Didier), Fédération nationale des francs et franches camarades (Francas) ;
M. Vidal (Christian), institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC) ;
M. Chauvin (Jacques), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger :
M. Thomas (Philippe), Union française des centres de vacances (UFCV) ;
Mme Vinaixa (Anne-Marie), Jeunesse au plein air (JPA) ;
M. Payen (Michel), Scoutisme français ;
M. Maury (Daniel), comité central d'entreprise SNCF ;
M. Decarlis (Patrick), caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF/GDF) ;
Mme Aye (Nelly), Les Foyers ruraux ;
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse :
Mme Rocher (Brigitte), Nanterre (92) ;
M. Abrignani (Bernard), Verneuil-sur-Seine (78) ;
M. Poumailloux (Philippe), Saint-Pavace (72) ;
M. Clement (Robert), président du conseil général de Seine-Saint-Denis ;
d) Autres personnalités :
Mme Bain (Marie-Thérèse), direction de l'action sociale à la Caisse nationale d'allocations familiales ;
M. Lambert (Michel), directeur de centre de vacances ou de loisirs.
e) Trois personnalités qualifiées :
M. Bonnafont (Gérard) ;
M. Michel (Claude) ;
M. Penin (Robert).

Art. 3. - L'arrêté du 11 mai 1998 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Art. 4. - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2000.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse
et de l'éducation populaire,
H. Mathieu