J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01319

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Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

NOR : MESS0020277A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent :



Art. 1er. - 1o Au chapitre 6 (Microbiologie), sous-chapitre 6-01 (Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même nature), à l'examen 5230 :
Supprimer :
« Sur prescription explicite :
« - Legionella (0214) ;
« - protozoaires, autres parasites.
« En dehors d'une prescription explicite, le biologiste peut rechercher à son initiative les mycobactéries (0240, 0241, 1241, 0243, 0244, 4101). »
Et remplacer par :
« Sur prescription explicite :
« - protozoaires, autres parasites.
« En dehors d'une prescription explicite, le biologiste peut rechercher à son initiative les mycobactéries (0240, 0241, 1241, 0243, 0244, 4101) et les Legionella (0214). »
2o Au sous-chapitre 6-02 (Actes isolés, examens divers, examens microscopiques), à l'examen 5291 :
Supprimer la parenthèse : « (Pneumocystis, Treponema, ...) »,
Et la remplacer par : « (Pneumocystis, Treponema, Legionella,...) ».
3o Au sous-chapitre 6-03 (Actes isolés, examens divers, bactériologie), il est ajouté, après l'acte 5249 :
« Legionella pneumophila :
« 5235. Recherche d'antigène soluble urinaire par technique immuno-enzymatique : B 100. »

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue d'un délai d'un mois, comptant du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim