J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01312

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Arrêtés du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020213A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(20 renouvellements d'inscriptions)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du 2e alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 2 février 2000
330 032-3 Baypress 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/28) (laboratoires Bayer Pharma).
330 034-6 Baypress 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/28) (laboratoires Bayer Pharma).
317 561-6 Lepticur 10 mg/2 ml (chlorhydrate de tropatépine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).
334 731-3 Odrik 0,5 mg (trandolapril), gélules (B/28) (laboratoires Roussel Diamant).
334 733-6 Odrik 2 mg (trandolapril), gélules (B/28) (laboratoires Roussel Diamant).
340 447-1 Physiomycine (chlorhydrate de méthylènecycline), gélules (B/16) (laboratoires Laphal).
338 744-2 Spicline 50 mg (chlorhydrate de minocycline dihydraté), gélules, Gé (B/28) (laboratoires Socopharm).
338 373-4 Spicline 100 mg (chlorhydrate de minocycline dihydraté), gélules, Gé (B/6) (laboratoires Socopharm).
338 327-2 Zithromax Monodose 250 mg (dihydrate d'azithromycine), gélules (B/4) (laboratoires Pfizer).
A compter du 8 février 2000
336 089-7 Flemoxine 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Yamanouchi Pharma).
340 974-1 Naxy 500 mg (clarithromycine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/14) (laboratoires Sanofi Winthrop).
330 036-9 Nidrel 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/28) (laboratoires Schwarz Pharma).
330 037-5 Nidrel 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/28) (laboratoires Schwarz Pharma).
338 280-6 Zeclar 500 mg (clarithromycine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/14) (laboratoires Abbott France).
A compter du 22 février 2000
339 914-9 Iomeron 250 (ioméprol), solution injectable (250 mg d'iode par ml), 50 ml en flacon + seringue + matériel de perfusion avec nécessaire, ailette et aiguille (laboratoires Byk France).
339 913-2 Iomeron 300 (ioméprol), solution injectable (300 mg d'iode par ml), 50 ml en flacon + seringue + matériel de perfusion avec nécessaire, ailette et aiguille (laboratoires Byk France).
339 912-6 Iomeron 350 (ioméprol), solution injectable (350 mg d'iode par ml), 50 ml en flacon + seringue + matériel de perfusion avec nécessaire, ailette et aiguille (laboratoires Byk France).
339 910-3 Iomeron 400 (ioméprol), solution injectable (400 mg d'iode par ml), 50 ml en flacon + seringue + matériel de perfusion avec nécessaire, ailette et aiguille (laboratoires Byk France).
332 914-3 Myk 1 % (nitrate de sulconazole), poudre pour application locale, 15 g en flacon (laboratoires Cassenne).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 2 février 2000
339 172-2 Melaxose, gelée orale, 150 g en pot (polypropylène) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).