J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01174

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Décret du 20 janvier 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000006D



Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2000, le conseil des ministres entendu, M. Henri Megier, conseiller d'Etat, président de la cour administrative de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2000.