J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01171
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 janvier 2000 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
NOR : ATEE0090005A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche,
Arrête :
Art. 1er. - Pour le département de l'Ariège, au 2o de l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, sont ajoutés les lacs de retenue de Filheit et Bonac-sur-Lez.
Art. 2. - Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot