La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997 et 20 avril 1999 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998, 29 décembre 1998, 20 avril 1999 et 23 juillet 1999 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 22 novembre 1999 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 22 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Aux fins d'assurer les formations de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, sont agréés à partir du 1er janvier 2000 et dans les conditions ci-après les organismes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
ASR International, 19, rue de Chartres, 92400 Courbevoie.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
ACX Ingénierie, immeuble Les Maradas, 1, boulevard de l'Oise, 95030 Cergy-Pontoise.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
AFICOOR, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
AFORMABA (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
AJ Consultants (AJC), 18, rue Blaise-Pascal, parc d'activités Saint-Jacques, 54320 Maxéville.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Animation et gestion d'organismes privés (AGOP Formation), avenue de l'Evêché, 11400 Saint-Papoul.
Agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
ARFAB (Association régionale de formation pour l'artisanat du bâtiment), 56-58, rue Benjamin-Baillaud, BP 5852, 31506 Toulouse Cedex.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Bonvalot (Michel), 5, rue des Eteules, 91470 Limours.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
CFP (Contrôle et formation en prévention), 20, rue de Nancy, 94170 Le Perreux.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
Cabinet d'organisation d'étude informatique et de formation de coordonnateur sécurité santé, résidence La Bon-Air, quartier Morne-Vert, BP 62, 97224 Ducos.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
CAP Europe SA, Eden Park B, 1, rue Jean-Carrara, 83600 Fréjus.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
CEFOTEP (Centre de formation avec technique de productivité), espace commercial Fréjorgues, 39, rue Fonck, 34130 Mauguio.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
CERES Conseil, 18, rue des Majots, 80000 Amiens.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
Chambre de commerce et d'industrie de Quimper, centre de formation technique, 11, rue Hent-Kamm, 29000 Quimper.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
Coordination de sécurite hygiène santé (COSHYTEC), 931, avenue du Général-de-Gaulle, BP 44, 59587 Bondues Cedex.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
COPLAN Ingénierie, Arénas, Nice Premier, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Délégation régionale de la formation continue de l'ordre des architectes, 140, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
ESTP (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie), formation continue, 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
ELUS Formation, Guingamp Emergeance, rue du 48e-R-I, 22200 Guingamp.
Agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôles), 2, avenue Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Foster Wheeler Formation, 92, quai de Bercy, 75597 Paris Cedex 12.
Agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
GAY-PUIG, 129 bis, rue Victor-Recourat, 94170 Le Perreux.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 25, rue du Petit-Musc, 75004 Paris.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
GRETA BTP, 195, rue Julian-Grimau, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
GRETA de Reims, 20, rue des Augustins, 51100 Reims.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
IDHS, 5, rue de la Paix, 33850 Léognan.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
IPTIC (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), maison de l'ingénierie, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
MM Coordination, 1, sente des Rossignols, 65290 Louey.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
Ouest Formation, 77, boulevard Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
Pluralité Consultants, 44, rue des Tournelles, 75004 Paris.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Préface, 37, avenue Léonce-Bourliaguet, 19100 Brive.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Régie autonome des transports (RATP), centre de formation technique de Noisiel, 3, avenue Pierre-Mendès-France, 77186 Noisiel.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001 ;
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002 ;
Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense II, 92077 Paris-La Défense Cedex.
Agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998, 29 décembre 1998, 20 avril 1999 et 23 juillet 1999 susvisés.
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2000.