J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01037

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Arrêté du 4 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MESG0010057A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, Mme Verguin (Damienne), administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mise à disposition du Bureau international du travail, pour une période de deux ans à compter du 25 octobre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.