J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01042

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Décision du 10 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE2000025S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2000, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Kazumini Sarazin, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 17 juillet 1967 à Innoshima-Shi (Japon).