J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01034
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Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône)
NOR : EQUI9901814D
Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.