J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01034
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Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique)
NOR : EQUI9901813D
Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique) est abrogé.