J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01040

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Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000013A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 2000, M. Regaldo (Jacques) est reconduit dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.