J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01040
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
NOR : ECOI0000012A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 janvier 2000, est désigné en tant qu'inspecteur des installations nucléaires de base : M. Fremaux (Bertrand).
Cet inspecteur devra, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de sa résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.