J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01036

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Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0000059A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 janvier 2000, est étendu jusqu'au 13 octobre 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALI OUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification du cahier des charges de labels agricoles pour les produits suivants : « poulet rôti entier et découpe cuite sous vide ».