J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01036
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Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG0000056A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 janvier 2000, est étendu jusqu'au 13 octobre 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALI OUEST pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : « oeufs ».