J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01036

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Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0000054A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 janvier 2000, est étendu jusqu'au 6 juillet 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04), Péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : « cidre ».