J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00921
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Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le modèle du formulaire « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle »
NOR : MESS0020091A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 6201 b « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11383*01. Il remplace le modèle S 6201 a mis en service en 1954.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.