J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923825S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 novembre 1999, la décision du 16 juin 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant le centre de rééducation fonctionnelle Notre-Dame-du-Bon-Voyage à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de rééducation ou de réadaptation fonctionnelle au sein d'une structure spécifique de 39 places à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) est confirmée.