J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923823S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« L'autorisation de pratiquer l'activité de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de Mmes Couturier-Turpin, Tabet et M. Ingster, est accordée à l'APHP - hôpital Bichat, sis 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e). »