J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923820S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Fondation hôtel-Dieu-du-Creusot, sise 175, rue du Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire), pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs, en remplacement de l'appareil Elscint, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 janvier 1991.