J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923819S



Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société des docteurs Foulquié, Fouquet, Garnier, Hermann, Le Net, Claeys pour l'installation dans les locaux de la clinique des Cèdres, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DSX, dont l'installation a été initialement autorisée le 25 septembre 1991, et d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DS7, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 février 1995.