Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923818S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à Saint-Denis, pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier Sud Réunion sur le site de l'hôpital Saint-Pierre, est rejetée.